G-1.01, r. 4.2 - Règlement sur la tenue des dossiers et des bureaux et sur la cessation d’exercice des géologues

Section 3 Disposition versions

2012-10-04

3. Lorsqu’il rencontre un client ou qu’il tient une conversation professionnelle de nature confidentielle, le géologue doit utiliser un local aménagé de façon à assurer le secret des renseignements échangés. Aucune autre personne ne doit avoir accès à ce local lors de tels échanges, sauf avec l’autorisation du géologue.

Décision 2012-09-05, a. 3.